Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur

Le service BudgetZen est édité par Steve Leroy, entrepreneur individuel (EI), 55 Allée Ferdinand Buisson, 33127 Saint-Jean-d'Illac (SIREN 519228019). L'ensemble des coordonnées figure dans les mentions légales. Contact : info [at] budgetzen.fr.

2. Description du service (caractéristiques essentielles)

BudgetZen est une application web (accessible aussi en PWA sur mobile) de gestion de budget personnel. Elle permet à l'utilisateur de saisir manuellement ses revenus et ses dépenses, de les catégoriser, de définir des transactions récurrentes, et de consulter des statistiques et projections budgétaires.

• BudgetZen ne se connecte à aucun compte bancaire et n'agrège aucune donnée bancaire réelle : toute saisie est manuelle.
• Le service fournit des indicateurs et projections à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal, comptable ou en investissement.
• Une fonctionnalité optionnelle de conseil budgétaire par IA (désactivée par défaut) peut être activée par l'utilisateur ; son fonctionnement est décrit dans la politique de confidentialité.

3. Accès, inscription et compte

• L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe. L'adresse email doit être confirmée avant tout accès à l'application.
• Le service est réservé aux personnes de 15 ans ou plus. Un mineur de moins de 15 ans ne peut créer de compte sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à info [at] budgetzen.fr.
• Les informations saisies doivent être exactes ; l'utilisateur est seul responsable des données qu'il enregistre.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et loyale, et notamment à ne pas :

• porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du service (tentatives d'intrusion, automatisation abusive, contournement des limitations) ;
• utiliser le service à des fins illégales ou pour le compte d'un tiers sans autorisation ;
• tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas.

En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

5. Essai gratuit, offres et prix

• Essai gratuit : l'inscription ouvre une période d'essai gratuite de 40 jours, sans carte bancaire, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités.
• Offres d'abonnement (à l'issue de l'essai, pour continuer à utiliser le service) :
  • Abonnement mensuel : 1,99 € par mois ;
  • Abonnement annuel : 19,99 € par an.
• Les prix sont indiqués en euros. L'éditeur relevant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ces montants ne sont pas assujettis à la TVA (« TVA non applicable ») et correspondent donc au montant total dû par le client.
• L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ; toute modification de prix d'un abonnement en cours est communiquée à l'avance et n'entre en vigueur qu'au renouvellement suivant.

6. Modalités de paiement

• Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. BudgetZen n'a jamais accès au numéro de carte du client.
• L'abonnement est payable d'avance et reconduit automatiquement à échéance (chaque mois ou chaque année selon la formule choisie), par prélèvement du moyen de paiement enregistré.
• Défaut de paiement : en cas d'échec de prélèvement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation. À défaut de régularisation, l'abonnement peut être résilié et le compte supprimé après information par email.

7. Fourniture du service

BudgetZen est un service numérique fourni en ligne : il n'y a aucune livraison physique ni frais de livraison. L'accès aux fonctionnalités de l'abonnement est activé immédiatement après validation du paiement, pour toute la durée de la période souscrite.

8. Durée, reconduction et résiliation

• L'abonnement est conclu pour la durée de la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement pour une durée identique, sauf résiliation.
• Aucune durée d'engagement minimale n'est imposée au-delà de la période en cours.
• Résiliation par le client : à tout moment depuis l'application (Réglages → Abonnement) ou par email à info [at] budgetzen.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette échéance et n'est pas reconduit ensuite.
• Suppression du compte : le client peut supprimer son compte et ses données à tout moment depuis les Réglages ; cette action résilie l'abonnement en cours.

9. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Au moment de la souscription, le client demande à bénéficier d'un accès immédiat au service numérique ; il est informé que l'exécution commence immédiatement.

Politique « satisfait ou remboursé » : au-delà même de ce cadre légal, l'éditeur s'engage à rembourser le client sur simple demande par email adressée à info [at] budgetzen.fr. Le remboursement du dernier paiement d'abonnement est alors effectué et l'abonnement résilié. Aucun formulaire ni justification n'est exigé.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique aux contenus et services numériques ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client peut nous contacter à info [at] budgetzen.fr.

11. Service client

Le support et le service après-vente sont assurés par email à info [at] budgetzen.fr. Ce moyen de contact n'entraîne aucun surcoût pour le client au-delà du coût de sa propre connexion internet.

12. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques indépendants de sa volonté. Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer dans le temps (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités).

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (textes, éléments graphiques, logo, charte visuelle, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété ; il peut les exporter (format CSV) et les supprimer à tout moment.

14. Responsabilité

• BudgetZen est un outil d'aide à la gestion budgétaire fondé sur des données saisies manuellement par l'utilisateur. Les indicateurs et projections sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'erreurs de saisie, d'un usage non conforme du service, ou d'une indisponibilité temporaire.
• La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur là où la loi l'interdit.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité, qui détaille notamment vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité…) au titre du RGPD.

16. Modification des conditions générales

L'éditeur peut modifier les présentes conditions pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par email. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous contactant à info [at] budgetzen.fr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu du domicile de l'éditeur.